Politique de confidentialité

Les Services immobiliers Panorama Inc. (ci-après « PANORAMA ») s’engage à offrir un environnement web sécurisé à ses utilisateurs. PANORAMA est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après, la « Loi ») et s’efforce de respecter les normes de confidentialité les plus élevées concernant les renseignements personnels fournis par ses clients, fournisseurs et partenaires dans le cadre de ses activités de courtage immobilier. Cette politique définit les principes appliqués par PANORAMA en matière de collecte, d’utilisation et de protection des renseignements personnels.

1. Qu'entend-on par "renseignements personnels"

Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Cela inclut notamment

Nom, adresse domiciliaire
Date de naissance, numéro d’assurance sociale
Pièces d’identité, renseignements financiers
Situation matrimoniale Ces renseignements peuvent être collectés par différents moyens, y compris via le site web de TRILLION (« Site Web »), les réseaux sociaux, les publicités, ainsi que ses systèmes de Gestion de la Relation Client (GRC) et de Gestion Électronique des Documents (GED).

2. Responsabilité

PANORAMA est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Pour ce faire, elle a adopté des politiques et des pratiques encadrant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ces renseignements.

3. Collecte des renseignements personnels

PANORAMA ne collecte que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités, notamment :

Pour la réalisation de transactions immobilières
Pour la tenue des dossiers et la conformité aux exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Pour toute autre finalité précisée lors de la collecte et avec le consentement de la personne concernée PANORAMA favorise l’utilisation de formulaires standardisés et encourage ses employés à expliquer clairement aux clients les raisons de la collecte de leurs renseignements personnels.

4. Utilisation et communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés et communiqués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. PANORAMA peut toutefois les utiliser pour d’autres raisons prévues par la Loi, notamment pour :

Prévenir la fraude
Fournir un service demandé
Respecter des obligations légales et réglementaires Dans certains cas, TRILLION peut être amenée à communiquer des renseignements à des tiers (ex. : fournisseurs, sous-traitants, assureurs, institutions financières, régulateurs). Avant toute transmission hors Québec, PANORAMA s’assure que les protections nécessaires sont en place.

5. Conservation et destruction des renseignements personnels

PANORAMA conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des délais légaux applicables. Les dossiers sont conservés pendant au moins six (6) ans suivant leur fermeture définitive avant d’être détruits de manière sécurisée.

6. Mesures de sécurité

PANORAMA met en place des mesures de sécurité strictes pour protéger la confidentialité des renseignements personnels, incluant :

Sécurité informatique renforcée
Contrôle des accès physiques et numériques
Procédures de destruction sécurisées

Incident de confidentialité

PANORAMA dispose d’un protocole de gestion des incidents de confidentialité, identifiant les actions à prendre en cas de violation de données.

7. Rôles et responsabilités

A. PANORAMA et son personnel

Veille à la confidentialité et à la protection des renseignements
Forme ses employés sur les bonnes pratiques en matière de confidentialité
Met en place des mesures de sécurité pour prévenir les incidents

B. Responsable de la protection des renseignements personnels

PANORAMA a nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect des politiques et au traitement des demandes d’accès ou de rectification

8. Droit d'accès, de retrait et de rectification

Toute personne peut :

Accéder à ses renseignements personnels détenus par PANORAMA
Retirer son consentement à leur utilisation
Demander une correction ou un transfert à un tiers PANORAMA peut refuser une demande si elle ne respecte pas les conditions prévues par la Loi.

9. Plaintes

Toute personne estimant que PANORAMA n’a pas respecté ses obligations peut déposer une plainte. Celle-ci sera traitée dans un délai maximal de 30 jours par

Mme Carla Brown

Privacy Officer Panorama Real Estate Services Inc.

2100, route 138, CP 1848

Kahnawà:ke (Quebec) J0L 1B0

Politique de cookies

Dernière mise à jour : 1er novembre 2023. Cette politique s’applique aux citoyens et résidents permanents légaux du Canada.

1. Introduction

Notre site Internet, https://agencepanorama.ca (ci-après “le Site Web”), utilise des cookies et autres technologies associées (ci-après “cookies”) afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Des cookies sont également placés par des tiers avec lesquels nous collaborons. Cette politique vise à vous informer de leur utilisation

2. Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé avec les pages du Site Web et stocké sur votre appareil via votre navigateur. Il permet de récupérer certaines informations lors de vos prochaines visites.

3. Autres technologies utilisées

Scripts : Codes exécutés sur notre serveur ou votre appareil pour assurer l’interactivité du Site Web.
Balises Web (pixels invisibles) : Petits éléments intégrés aux pages pour suivre l’activité et collecter des données analytiques.

4. Cookies de tiers

Nous avons des accords avec des tiers concernant l’utilisation des cookies, mais nous ne pouvons garantir leur conformité en matière de confidentialité. Google et d’autres prestataires sont considérés comme des responsables de traitement indépendants. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

5. Types de cookies utilisés

5.1 Cookies essentiels (techniques ou fonctionnels)

Ces cookies garantissent le bon fonctionnement du Site Web et la mémorisation de vos préférences (ex. : contenu du panier, langue choisie).

5.2 Cookies de performance et statistiques

Ils permettent d’analyser l’utilisation du Site Web afin d’optimiser votre expérience utilisateur

5.3 Cookies de marketing et de suivi

Utilisés pour créer des profils d’utilisateur, personnaliser les publicités et suivre l’activité sur plusieurs sites.

5.4 Cookies de médias sociaux

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6. Consentement

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6.1 Gestion des préférences de consentement

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Marketing: Allows you to send targeted ads and perform cross-site tracking.

Vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment via les options de votre navigateur.

7. Activation/désactivation et suppression des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies. Consultez les paramètres de votre navigateur ou visitez youradchoices.ca pour gérer vos préférences.
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8. Vos droits relatifs aux données personnelles

Vous pouvez

Demander l’accès aux données collectées sur vous.
Rectifier ou supprimer vos données si elles sont inexactes ou non pertinentes.
Retirer votre consentement à tout moment.
Contester une utilisation inappropriée auprès de notre organisation ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

9. Coordonnées

Pour toute question relative à cette politique de cookies, vous pouvez nous contacter :

Les Services Immobiliers Panorama Inc.

Les Services Immobiliers Panorama Inc
2 River Road, P.O. 1848
Kahnawà:ke (Quebec) J0L 1B0
(514) 584-1122
kwe@agencepanorama.ca
www.agencepanorama.ca

Cette politique en matière de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 31 octobre 2023.